Poser une question de droit belge

Sur la fiche d'un dossier, le champ « Question de droit » vous aide à retrouver le texte applicable. La réponse n'est écrite qu'à partir des articles que Diligence a lus sur Justel (législation consolidée). Chaque phrase cite son article et un extrait que Diligence a retrouvé mot pour mot dans le texte lu ; une phrase sans preuve n'est pas affichée. Le champ n'apparaît que si un associé a activé la recherche juridique par l'IA dans l'espace (voir « Activer l'IA dans un espace »).

1. Ouvrez le dossier, puis le champ « Question de droit » (« Posez une question de droit belge »).
2. Écrivez votre question, par exemple « Quel délai pour faire appel d'un jugement ? », ou cliquez sur l'un des exemples proposés, puis sur « Chercher ».
3. Patientez pendant « Lecture des textes… » : Diligence lit les articles sur Justel et vérifie les extraits.
4. Lisez la réponse : sous « Preuves », chaque article cité, lié à son texte sur Justel, avec la date de lecture et la version consolidée.

Si la réponse est « Les textes officiels lus ne répondent pas à cette question », citez l'article visé (« art. 1051 C. jud. ») ou précisez le recours, puis réessayez. En cas d'échec de connexion, votre question est conservée : « Réessayer ».

Un texte que Justel n'a pas rendu est signalé « Pas pu être vérifié » et n'entre pas dans la réponse. La réponse aide la recherche, elle ne remplace pas votre vérification du texte et de sa version applicable. « Effacer la réponse » la retire de l'écran. Pour calculer une échéance, utilisez plutôt le calculateur de délais.

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