Dossiers, procédure et délaisAutres guides de cette rubrique
- Calculer un délai et recevoir les rappels
- Suivre la prescription d'une action
- Calendrier de procédure (art. 747 C. jud.) : toutes les échéances en une fois
- Les notes et l'activité d'un dossier : tout l'historique au même endroit
- Dossiers BAJ : préparer l'encodage dans LAO ou la BJB-module
- Les outils de calcul gratuits : délais, intérêts, indemnité, recouvrement, numéros
- Ouvrir un dossier, ajouter les parties et vérifier les conflits
- La fiche du dossier : procédure, faits, phases et passation
- Restreindre un dossier et exclure un membre (muraille de Chine)
- Sous-dossiers : facturer plusieurs dossiers ensemble
- Dossiers en série : une réclamation en masse
- Modèles de dossier : démarrer avec les bons classeurs et tâches
- Champs personnalisés des dossiers et des contacts
- Circuits automatiques : quand un événement arrive, enchaîner les étapes
- Clôturer et archiver un dossier : la liste de contrôle, le motif et la lettre de clôture
Quand vous recevez un calendrier de procédure, Diligence crée en une fois une échéance par tour de conclusions et, si vous le souhaitez, l'audience dans l'agenda. Le calendrier se trouve dans l'onglet « Procédure », section « Échéances ».
Saisir le calendrier
- Dans « Procédure › Échéances », cliquez sur « Calendrier de procédure » (« Nouveau calendrier de procédure » si le dossier en a déjà un).
- Choisissez la variante : « Convenu entre parties » ou « Fixé par le juge ».
- Pour chaque tour de conclusions, indiquez la « Partie » (demandeur, défendeur, intervenant ou un autre nom), la « Nature » (« Conclusions principales », « Conclusions additionnelles », « Conclusions de synthèse » ou « Conclusions additionnelles et de synthèse ») et la « Date ». « Ajouter un tour » en ajoute un, jusqu'à 12.
- Sous « Audience », indiquez la « Date de l'audience », l'« Heure » et le « Lieu ».
- Choisissez le « Responsable des échéances », ajoutez des « Notes » au besoin, puis cliquez sur « Enregistrer ».
Ce que Diligence calcule
- Une échéance par tour, intitulée d'après la nature et la partie (« Conclusions principales — demandeur »), avec la base légale « Art. 747 C. jud. ».
- Une date qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal est reportée au premier jour ouvrable suivant (art. 53 C. jud.). Le formulaire l'affiche sous le tour, par exemple « Samedi 14 mars → lundi 16 mars (jour non ouvrable, art. 53 C. jud.) » ; sinon, il indique la date « Retenu ».
- Les dates ne sont pas prorogées pendant les vacances judiciaires.
- Les échéances générées sont des délais de rigueur, avec des alertes à J‑7, J‑3 et J‑1.
- Avec une date et une heure, l'audience (« Audience de plaidoiries ») est ajoutée à l'agenda.
- Le formulaire signale une date qui précède celle du tour précédent.
Quand une date est reportée, le formulaire rappelle : « À vérifier au regard du texte applicable et des circonstances du dossier. » Diligence reporte la date au jour ouvrable ; il ne vérifie ni la durée des délais fixés ni leurs conséquences.
Modifier ou supprimer le calendrier
- La carte du calendrier rappelle la variante, le nombre de tours et la date de l'audience. « Modifier » rouvre le formulaire et met les échéances à jour ; une échéance déjà faite n'est jamais modifiée.
- Dans la liste des échéances, celles du calendrier portent le badge « Calendrier » : les modifier à la main ne sert à rien, la prochaine modification du calendrier les écrasera.
- La suppression propose « Garder les échéances » (elles deviennent des échéances ordinaires du dossier) ou de les supprimer avec l'audience. Les échéances faites sont toujours gardées.
Pour faire accepter le calendrier par le confrère adverse et produire le courrier conjoint au greffe, voir l'article « Liens confrère : calendrier, remise et disponibilités ».