Outils gratuits
Les calculs du quotidien, faits juste.
Des outils gratuits et sans inscription, tenus à jour des barèmes et des taux en vigueur, pour les questions qui reviennent dans chaque dossier. Le résultat se télécharge en PDF, s'envoie au confrère ou se garde dans un dossier.
- 01
Calcul des délais
Appel, opposition, cassation : l'échéance exacte, vacances judiciaires et jours fériés compris.
Ouvrir - 02
Indemnité de procédure
Montant de base, minimum et maximum selon la valeur de la demande, au barème indexé en vigueur.
Ouvrir - 03
Intérêts de retard
Taux légal ou taux entre entreprises, période par période, du point de départ au paiement.
Ouvrir - 04
Frais de recouvrement
Ce qu'on peut réclamer à un consommateur ou à une entreprise qui paie en retard.
Ouvrir - 05
Vérification des numéros
Numéro d'entreprise ou de TVA, IBAN, registre national, communication structurée.
Ouvrir - 06
Droits de mise au rôle
Droits de mise au rôle et contribution au Fonds d'aide juridique, selon la juridiction, exemptions comprises.
Ouvrir
Des modèles d'actes et de courriers de droit belge sont aussi disponibles, gratuits en Word : voir les modèles.
Vos délais méritent mieux qu'un tableur.
Diligence suit les échéances de tous vos dossiers et garde ces calculs dans la fiche. 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire.