Dossiers, procédure et délaisAutres guides de cette rubrique
- Calculer un délai et recevoir les rappels
- Suivre la prescription d'une action
- Calendrier de procédure (art. 747 C. jud.) : toutes les échéances en une fois
- Les notes et l'activité d'un dossier : tout l'historique au même endroit
- Dossiers BAJ : préparer l'encodage dans LAO ou la BJB-module
- Les outils de calcul gratuits : délais, intérêts, indemnité, recouvrement, numéros
- Ouvrir un dossier, ajouter les parties et vérifier les conflits
- La fiche du dossier : procédure, faits, phases et passation
- Restreindre un dossier et exclure un membre (muraille de Chine)
- Sous-dossiers : facturer plusieurs dossiers ensemble
- Dossiers en série : une réclamation en masse
- Modèles de dossier : démarrer avec les bons classeurs et tâches
- Champs personnalisés des dossiers et des contacts
- Circuits automatiques : quand un événement arrive, enchaîner les étapes
- Clôturer et archiver un dossier : la liste de contrôle, le motif et la lettre de clôture
Par défaut, tous les membres d'un espace voient tous ses dossiers. Un dossier peut être restreint à des membres désignés, et un membre peut en être exclu. Rien ne change tant que personne ne restreint ni n'exclut. Ces réglages se trouvent dans l'onglet « Accès » du dossier, sous le menu « Plus » ; il n'existe que dans un espace en mode cabinet.
Restreindre le dossier à quelques membres
- Ouvrez le dossier, cliquez sur « Plus », puis sur « Accès ». La carte « Accès au dossier » indique « Tous les membres de l'espace voient ce dossier ».
- Activez « Dossier restreint ». Seuls les membres désignés, et les associés si la case « Visible des associés » reste cochée, voient alors ce dossier, ses pièces, son temps et ses factures.
- Sous « Membres désignés », choisissez un membre dans « Désigner un membre », puis cliquez sur « Désigner ». Le responsable du dossier y figure.
- Décochez « Visible des associés » si même les associés non désignés ne doivent pas y accéder.
Restreindre et désigner sont réservés aux associés et au responsable du dossier ; les autres membres voient les réglages sans pouvoir les changer. Le dernier membre désigné ne peut pas être retiré : désignez d'abord quelqu'un d'autre, ou levez la restriction. Désactiver « Dossier restreint » rend le dossier visible de tous les membres de l'espace.
Exclure un membre (muraille de Chine)
- Dans la section « Exclusions (muraille de Chine) », choisissez le « Membre à exclure ».
- Indiquez si vous le souhaitez un « Motif (facultatif) », par exemple « conseil de la partie adverse ».
- Cliquez sur « Exclure ». « Réintégrer » lève l'exclusion.
Un membre exclu ne voit jamais ce dossier, même s'il est associé ou désigné. Exclure est réservé aux associés, et personne ne peut s'exclure lui-même : demandez à un autre associé.
Ce que voient les autres membres
- Un dossier restreint porte la pastille « Restreint », sur sa fiche et dans la liste des dossiers.
- Pour un membre qui ne le voit pas, le dossier n'apparaît nulle part : ni dans la liste, ni dans la recherche, l'agenda, les rappels, la messagerie ou les e‑mails de mention.
- Les rapports, le pilotage et le compte de tiers ne comptent, pour chaque membre, que les dossiers qu'il voit.
- Le contrôle des conflits d'intérêts signale encore un conflit avec un dossier qu'il ne voit pas, sans en donner le détail.
Ces accès sont tenus par la base de données elle-même : un lien copié, un export ou une recherche ne les contourne pas.