Inscrire un délai reçu en trois champs

Pour l'avocat qui découvre Diligence, l'assistant « Qu'avez-vous reçu ? » est le chemin le plus court vers un premier délai dans l'agenda : trois champs (le dossier, la pièce reçue, la date), sans passer par le formulaire d'échéance complet. Le calcul est celui du calculateur de délais, avec les mêmes règles et le même article cité.

Activer l'assistant

L'assistant est derrière l'interrupteur « Premiers pas guidés » de l'espace, éteint au départ. Un associé l'allume dans Réglages › l'espace › « Général » (bouton « Activer »). Les autres membres voient l'interrupteur mais ne peuvent pas le modifier. Une fois allumé, « Inscrire un délai reçu » apparaît dans la recherche ⌘K et, dans Ma journée, quand la liste des échéances est vide.

Inscrire le délai

1. Ouvrez « Inscrire un délai reçu » depuis Ma journée ou la recherche ⌘K.
2. Sous « Dans quel dossier ? », tapez dans « Rechercher un dossier » et cliquez sur le dossier. Pour un dossier qui n'existe pas encore, choisissez « Nouveau dossier… » et écrivez-le au format « Client c/ Adverse » : le dossier, le client et la partie adverse sont créés pour vous. Sans « c/ », le nom sert de client. Si vous avez plusieurs espaces, choisissez celui du nouveau dossier.
3. Sous « Qu'avez-vous reçu ? », cliquez sur la tuile qui correspond : « Un jugement, signifié », « Un jugement par défaut, signifié », « Une ordonnance de référé, signifiée », « Un arrêt, signifié », « Un jugement pénal, prononcé », « Une ordonnance de mise en état », « Les conclusions de la partie adverse » ou « Une convocation à l'audience ».
4. Sous « Quand ? », indiquez la date de la signification ou du prononcé (le libellé du champ change selon la pièce). Pour un jugement ou un arrêt civil, répondez aussi à « Comment l'avez-vous reçu ? » : signification par huissier, pli judiciaire ou recommandé, pli recommandé ou simple, ou adresse judiciaire électronique, car le délai ne court pas de la même date (art. 53bis C. jud.).
5. Lisez l'échéance et les étapes du calcul affichées sous les champs, puis cliquez sur « Inscrire ce délai ».

Le délai est inscrit au dossier. Il apparaît dans Ma journée s'il tombe dans les 14 jours, sinon dans le dossier et dans l'agenda, que Ma journée affichera dans les 14 jours qui le précèdent. L'écran de confirmation propose « Voir le dossier » et « Inscrire un autre délai ». Pour un nouveau dossier, Diligence contrôle aussi les conflits d'intérêts ; s'il y a des correspondances, « Voir les conflits » les ouvre.

Selon la pièce

• Jugement, ordonnance de référé, arrêt, jugement pénal : l'application calcule le recours (appel, opposition, appel en référé, pourvoi en cassation, appel pénal) à partir de la date saisie. Le mode de notification ne se demande qu'en matière civile ou sociale.
• Ordonnance de mise en état et conclusions adverses : la date saisie est celle que le calendrier de la procédure fixe (art. 747 C. jud.). Elle n'est pas calculée ; elle est seulement reportée au jour ouvrable suivant si elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, et l'échéance est inscrite sous « Mes conclusions » ou « Conclusions en réplique ».
• Convocation à l'audience : vous donnez la date et l'« Heure de l'audience », puis « Inscrire l'audience ». Elle est inscrite à l'agenda du dossier pour une heure ; vous complétez la juridiction et la salle depuis l'agenda.
• « Autre délai » : l'assistant ne calcule rien et renvoie vers « Ouvrir le formulaire complet » du dossier, qui propose tous les délais, le domicile à l'étranger (art. 55 C. jud.) et le calendrier de procédure.

Le calcul s'affiche avec la mention « À vérifier au regard du texte applicable et des circonstances du dossier. » : Diligence applique les règles du Code judiciaire, elle ne vérifie ni la validité de la signification ni les particularités de votre procédure.

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