Dossiers, procédure et délaisAutres guides de cette rubrique
- Calculer un délai et recevoir les rappels
- Suivre la prescription d'une action
- Calendrier de procédure (art. 747 C. jud.) : toutes les échéances en une fois
- Les notes et l'activité d'un dossier : tout l'historique au même endroit
- Dossiers BAJ : préparer l'encodage dans LAO ou la BJB-module
- Les outils de calcul gratuits : délais, intérêts, indemnité, recouvrement, numéros
- Ouvrir un dossier, ajouter les parties et vérifier les conflits
- La fiche du dossier : procédure, faits, phases et passation
- Restreindre un dossier et exclure un membre (muraille de Chine)
- Sous-dossiers : facturer plusieurs dossiers ensemble
- Dossiers en série : une réclamation en masse
- Modèles de dossier : démarrer avec les bons classeurs et tâches
- Champs personnalisés des dossiers et des contacts
- Circuits automatiques : quand un événement arrive, enchaîner les étapes
- Clôturer et archiver un dossier : la liste de contrôle, le motif et la lettre de clôture
- Dans le dossier, onglet « Procédure », section « Échéances », ouvrez « Calculer selon le Code judiciaire ».
- Choisissez le délai : requête d'appel, opposition, pourvoi en cassation, tierce opposition, ou un délai en jours ou en mois.
- Indiquez la date de l'« Acte de départ » : signification, notification ou prononcé.
- Lisez le calcul détaillé, puis cliquez sur « Reporter dans l'échéance » : la date et la base légale sont reprises, et la case « Délai de rigueur » est cochée.
- Vérifiez le « Responsable » : c'est vous par défaut, choisissez un autre membre au besoin. Cliquez sur « Ajouter l'échéance ».
Les règles appliquées
- Le délai court à partir du lendemain de l'acte (art. 52 C. jud.).
- Les délais en mois se comptent de quantième à veille de quantième (art. 54 C. jud.).
- Un délai de recours qui commence et expire pendant les vacances judiciaires est prorogé au 15 septembre (art. 50 C. jud.).
- Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal est reportée au jour ouvrable suivant (art. 53 C. jud.).
Le calcul ne tient pas compte des dispositions particulières ni de l'augmentation des délais pour les parties domiciliées à l'étranger (art. 55 C. jud.). Vérifiez toujours le texte applicable.
Prolonger un délai après une panne informatique
Si les systèmes informatiques de la Justice sont en panne le dernier jour du délai, l'article 52 du Code judiciaire le prolonge jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Diligence applique ce report à l'échéance.
- Ouvrez l'échéance (depuis Ma journée, l'agenda ou le dossier) : le détail s'ouvre.
- Déroulez « Dysfonctionnement informatique le dernier jour ».
- Lisez le calcul : « Prolongé jusqu'au … (art. 52 C. jud.) ».
- Cliquez sur « Prolonger au … ». La nouvelle date remplace l'ancienne et une ligne « Prolongée du … au … » s'ajoute aux notes de l'échéance.
- Dans « Pièces liées », cliquez sur « Joindre l'attestation » pour y ranger l'attestation de dysfonctionnement délivrée par DPA.
La prolongation n'est proposée que le dernier jour du délai ou après, jamais par avance, et seulement pour une échéance non faite. Diligence calcule la date ; il ne vérifie pas la panne ni l'attestation.
Les rappels
Pour chaque délai de rigueur, le responsable reçoit un e‑mail sept jours, trois jours et la veille de l'échéance. Une nouvelle échéance a toujours un responsable : celui choisi dans le formulaire, ou vous-même dans un espace en mode « Seul », où le champ n'apparaît pas. Pour une échéance restée sans responsable, les associés et collaborateurs de l'espace sont prévenus. L'e‑mail désigne le dossier par sa référence ; son intitulé n'y figure que si l'espace l'autorise.
Chaque matin, vous recevez aussi le récapitulatif de votre journée : rendez-vous du jour et échéances des sept prochains jours. Réglez son heure, ou désactivez-le, dans « Réglages », rubrique « Profil ».
Le même calcul est disponible gratuitement, sans compte, sur la page Calcul des délais du site.