Outil gratuit
Vérifiez un numéro avant de l'écrire dans un acte.
Numéro d'entreprise, TVA, IBAN, registre national ou communication structurée : une faute de frappe se repère avant de partir dans une citation ou un virement.
Numéro de TVAClé modulo 97
0403.170.701Numéro valide
Clé de contrôle correcteTVA BE0403170701
Le numéro est bien formé. Son inscription, sa dénomination et son assujettissement à la TVA se vérifient dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le contrôle porte sur la clé de calcul du numéro, pas sur son existence dans un registre. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.
Questions. Ce qu'il faut savoir.
Que vérifie exactement l'outil ?
La clé de contrôle de chaque numéro : les deux derniers chiffres d'un numéro d'entreprise, d'un numéro de registre national ou d'une communication structurée, et la clé d'un IBAN. Un numéro mal recopié est presque toujours détecté.
Un numéro valide existe-t-il forcément ?
Non : la clé prouve que le numéro est bien formé, pas qu'il est attribué. Pour une entreprise, le lien vers la Banque-Carrefour des Entreprises permet de vérifier sa dénomination, son siège et sa situation.
Les numéros saisis sont-ils enregistrés ?
Non. Le contrôle se fait entièrement dans votre navigateur : aucun numéro n'est transmis ni conservé.
Comment est formée une communication structurée ?
Dix chiffres de référence suivis de deux chiffres de contrôle, égaux au reste de la division de la référence par 97 (97 lorsque le reste est nul), présentés sous la forme +++123/4567/89012+++.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises
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