À quoi sert ce modèle
Avant de déposer des conclusions, l'avocat en soumet le projet au client pour qu'il vérifie les faits et les pièces. Le client reste maître de son litige ; sa relecture évite des erreurs de fait difficiles à rattraper.
La trame fixe une date limite pour les observations, calculée pour laisser le temps de corriger avant l'échéance du calendrier de procédure.
Base légale
- art. 747 C. jud.
- Organise le calendrier d'échange des conclusions ; les conclusions communiquées après l'expiration des délais sont écartées d'office des débats, sauf exceptions.
Pièges courants
- Fixer au client une date trop proche de l'échéance : des conclusions déposées hors délai sont écartées d'office des débats.
- Envoyer le projet sans les pièces auxquelles il renvoie, ce qui empêche le client de vérifier les faits.
- Déposer sans réponse du client sans l'avoir relancé ni l'avoir averti que le projet serait déposé en l'état.
Aperçu du modèle
Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.
[nom du client] [adresse du client] [ville du cabinet], le [date du jour] N/réf. : [référence du dossier] Concerne : [intitulé du dossier] · projet de conclusions Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en annexe le projet de conclusions que je compte déposer pour vous dans ce dossier. Je vous remercie de le relire attentivement et de me faire part de vos observations pour le [date] au plus tard, afin de respecter le délai fixé pour leur dépôt. Je reste à votre disposition pour en discuter. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués. [votre nom] Avocat