À quoi sert ce modèle
La demande de provision sert à obtenir une avance sur honoraires et frais avant une étape qui demande du travail : rédaction de conclusions, préparation d'une audience, expertise.
La trame indique l'étape visée, le montant, le compte et la référence à mentionner, et rappelle que la provision sera déduite de l'état final.
Pièges courants
- Demander une provision sans rapport avec le travail annoncé : elle doit rester proportionnée à l'étape visée.
- Oublier de déduire les provisions reçues dans l'état de frais et honoraires final.
- Envoyer la demande trop tard, quand l'étape est imminente et que le client n'a plus le temps de payer.
Aperçu du modèle
Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.
[nom du client] [adresse du client] [ville du cabinet], le [date du jour] N/réf. : [référence du dossier] Concerne : [intitulé du dossier] · demande de provision Madame, Monsieur, Afin de poursuivre la défense de vos intérêts [en vue de la rédaction des conclusions / de l'audience du [date de l'audience]], je vous saurais gré de bien vouloir verser une provision de [montant] € TVAC sur le compte [iban du cabinet], en mentionnant la référence [référence du dossier]. Cette provision sera déduite de mon état de frais et honoraires. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués. [votre nom] Avocat