À quoi sert ce modèle
À envoyer dès que vous savez qu'une audience fixée ne pourra pas être tenue utilement : conclusions non échangées, empêchement, pourparlers en cours.
La trame reprend la date, l'heure et la juridiction, laisse le motif à compléter et prévoit que vous informerez le greffe si le confrère marque son accord.
Pièges courants
- L'accord du confrère ne lie pas le juge : informez le greffe sans attendre la veille de l'audience et vérifiez que la remise est acceptée, sinon comparaissez.
- Une remise peut décaler un calendrier de procédure fixé : vérifiez si les délais pour conclure doivent être adaptés de commun accord ou par le juge.
- Prévenez le client avant de demander la remise et confirmez-lui la nouvelle date une fois qu'elle est fixée.
Aperçu du modèle
Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.
[nom du destinataire] [adresse du destinataire] [ville du cabinet], le [date du jour] N/réf. : [référence du dossier] Concerne : [nom du client] / [nom de la partie adverse] R.G. : [numéro de rôle du dossier] Mon cher Confrère, L'affaire est fixée à l'audience du [date de l'audience] à [heure de l'audience] devant le [juridiction du dossier]. [Motif de la demande.] Je vous saurais gré de me faire savoir si vous marquez votre accord sur une remise de cette audience à une date ultérieure. Le cas échéant, je me chargerai d'en informer le greffe. Je vous prie de croire, mon cher Confrère, en l'assurance de mes sentiments dévoués. [votre nom] Avocat