Modèle de compte rendu d'audience au client

À quoi sert ce modèle

Après chaque audience, l'avocat informe le client de ce qui s'est passé et de la suite. C'est souvent le courrier que le client attend le plus.

La trame prévoit le déroulement de l'audience, trois issues au choix (remise, prise en délibéré avec la date annoncée du prononcé, mesure ordonnée par le juge) et les prochaines étapes, du côté du cabinet comme du client.

Base légale

art. 770 C. jud.

Le juge prononce sa décision dans le mois qui suit la prise en délibéré ; ce délai n'est pas prescrit à peine de nullité.

Pièges courants

• Annoncer au client une date de prononcé comme certaine : le délai d'un mois est souvent dépassé, et le prononcé peut être reporté.
• Oublier de noter au calendrier la date du prononcé et de vérifier ensuite si le jugement a été rendu.
• Ne pas dire clairement au client ce qu'il doit faire et pour quand quand l'affaire est remise.

Aperçu du modèle

Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.

[nom du client]
[adresse du client]

[ville du cabinet], le [date du jour]

N/réf. : [référence du dossier]
Concerne : [intitulé du dossier] · compte rendu de l'audience du [date de l'audience]
Juridiction : [juridiction du dossier], [chambre du dossier]
R.G. : [numéro de rôle du dossier]

Madame, Monsieur,

Je vous rends compte de l'audience qui s'est tenue le [date de l'audience] dans le dossier repris sous rubrique.

1. Déroulement de l'audience
[L'affaire a été plaidée. J'ai développé les arguments repris dans nos conclusions, en insistant sur … La partie adverse a soutenu que … Le tribunal a posé des questions sur …]
[ou : L'affaire n'a pas été plaidée : … ]

2. Suite donnée à l'affaire
[Option 1 : l'affaire a été remise au [date] [à la demande de … / pour permettre …]. Je vous en confirmerai la date et l'heure.]
[Option 2 : l'affaire a été prise en délibéré. Le jugement devrait être prononcé le [date du prononcé], le juge disposant en principe d'un mois pour statuer (art. 770 C. jud.). Je vous le transmettrai dès réception, avec mon analyse.]
[Option 3 : le tribunal a ordonné [une réouverture des débats / une mesure d'instruction / une comparution personnelle] : …]

3. Prochaines étapes
- [ce que le cabinet va faire] ;
- [ce que j'attends de vous, et pour quelle date] ;
- [frais à prévoir, le cas échéant].

Je reste à votre disposition pour en discuter.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.

[votre nom]
Avocat