Aucun délai ne vous échappe. Calculé, rappelé, suivi.

01Les délais du Code judiciaire, calculés

Indiquez l'acte et sa date : point de départ, mois de quantième à veille de quantième, vacances judiciaires, report au jour ouvrable. Chaque étape du calcul cite son article, puis un e‑mail vous rappelle le délai à J‑7, J‑3 et J‑1.

Base légale · Art. 50, 52, 53 et 54 C. jud.

02Le calendrier de procédure

Tours de conclusions et date d'audience, convenus entre parties ou fixés par le juge, avec le report au jour ouvrable. Chaque date devient une échéance du dossier. Proposez-le au confrère par un lien : quand tous sont d'accord, le courrier conjoint au greffe est prêt à signer.

Base légale · Art. 747 C. jud.

04Le dossier qui avance

Phases de la procédure et leur bilan, prochaine étape, santé du dossier, attentes sans réponse : la fiche montre où en est l'affaire, et « À traiter » réunit ce qui attend un geste, jusqu'à ranger une pièce dans son classeur d'une touche.

06Aide juridique de deuxième ligne

Désignation et bureau d'aide juridique sur le dossier, prestations préparées pour l'encodage, filtre des dossiers pro deo.